Qui sommes nous ?

Présentation Générale de APTCDA-BF

Principale organisation professionnelle de commissionnaires en douane agréés au Burkina Faso, nous a pour objectif d’organiser et veiller au respect des conditions d’exercice de la profession, de prendre position sur les questions relatives à son développement, de fournir à nos membres les informations professionnelles dans le but de favoriser leurs activités et d’arbitrer tout litige qui leurs est soumis.

L’APTCDA-BF vise à permettre d’une part à l’acteur de la chaine logistique d’accéder en un seul lieu à une offre structurée de services qui lui sont dédiés, et d’autre part d’assurer une meilleure synergie des actions des bailleurs de fonds et des organismes d’appui à la profession.

Le siège de l’APTCDA est à Ouagadougou. Il peut être transféré en tout lieu du Burkina Faso sur décision de l’Assemblée Générale. Est membre de l’association, tout commissionnaire en Douane agréé, qui adhère au statut et se soumet au règlement intérieur.

L’association a créé des démembrements au niveau des postes de douanes frontaliers, des bureaux de douanes en dehors de Ouagadougou et Bobo Dioulasso partout où le besoin se fait sentir pour le bon fonctionnement de son bureau. Elle peut également ouvrir des démembrements au niveau des postes de la sous-région Zone UEMOA ou CEDEAO si besoin il y a. Ces démembrements fonctionnent sous l’égide du bureau exécutif.

Missions

L’APTCDA est une organisation à but non lucratif. Elle est apolitique. La durée de l’Association est illimitée.

L’association a pour missions :

D’organiser et veiller au respect des conditions d’exercice de la profession ;
De prendre position sur les questions relatives à son développement ;
De fournir à ses membres les informations professionnelles dans le but de favoriser leurs activités ;
D’arbitrer tout litige qui lui est soumis.

RESSOURCES

Les avoirs de l’Association comprennent notamment :

Les Droits d’adhésion ;
Les Cotisations annuelles ;
Les Cotisations spéciales décidées par le Bureau Exécutif ;
Les Dons, legs et tous autres apports des partenaires ;

ADHÉSION ET MEMBRES

L’adhésion à l’APTCDA est volontaire. Mais toutefois se conférer au règlement 10 de l’UEMOA demandant que tout CDA doit faire partir d’une corporation.

Peut être membre de l’association tout Commissionnaire en Douane agrée qui adhère statuts et paie son droit d’adhésion et sa cotisation annuelle

L’association est composée de trois (03) catégories de membres à savoir :

Des membres actifs ;
Des membres d’honneurs ;
Des conseillers ;

La désignation des Présidents d’honneurs et des conseillers est laissée à l’appréciation Président si toute fois l’Assemblée Générale ne trouve pas d’objection.

Bureau exécutif

Les membres du Bureau Exécutif sont élus par l’assemblée générale au scrutin secret ou par votes à main levée, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité simple au second tour.

Le Bureau Exécutif est élu pout trois (3) ans; Ses membres sont rééligibles au mêmes poste une fois.

Le Bureau exécutif est chargé d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale; il assure l’administration et représente l’Association.

Il est composé de:

Un président ;
Un premier vice-président issu des CDA de Bobo-Dioulasso ;
Un deuxième vice-président issu des CDA de Ouagadougou ;
Un secrétaire Générale et son adjoint ;
Un secrétaire aux relations extérieures et son adjoint ;
Un trésorier général et son adjoint ;
Un secrétaire à l’organisation et son adjoint ;
Un secrétaire à l’information et à la formation et son adjoint ;
Un secrétaire aux affaires culturelles et sportives et son adjoint ;

Le bureau exécutif pourra faire appel à des experts pour éclairer l’association sur des questions jugées importantes et mettre en place des commissions spécifiques en cas de besoin.

ORGANISATION

Les organes de l’Association sont :

Assemblée Générale

L’assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres ayant satisfait aux conditions d’adhésion. Elle est seule compétente pour toute question susceptible d’engager la vie de l’association. L’Assemblée Générale détermine l’orientation générale de l’association et élit le Bureau Exécutif en son sein. Elle délibère sur rapport du Bureau Exécutif et des Commissaires aux Comptes. Elle fixe le montant des cotisations annuelles. Elle se réunit deux fois par an sur convocation du Bureau Exécutif. En outre, elle peut se tenir en session extraordinaire à la demande du Bureau Exécutif ou des 2/3 des membres à jour de leurs cotisations.

Pour être valable, les décisions de l’Assemblée Générale doivent être prises à la majorité des 2/3 des membres à jour de leurs cotisations.

Comité de veille

Il est créé au sein de l’APTCDA, un comité de veille et de contrôle, composé de six membres minimum désigné par le Bureau Exécutif. Le nombre peut être revu à la hausse en cas de besoin par le Bureau Exécutif.

Le comité de veille et de contrôle veille sur le respect et obligations liées à la profession. Les membres du comité de veille sont désignés par le Bureau exécutif pour les appuyers dans leurs différentes missions. Il transmet ses rapports au bureau exécutif.

Sécrétariat Permanant

Le secrétariat permanent est l’agent en charge de coordonner et de gérer les activités de l’association. Il (elle) est recruté(e) pour gérer en permanence le siège de l’association.

Commissaires aux Comptes

Les commissaires aux comptes contrôlent la régularité des dépenses et l’ensemble de la gestion des fonds de l’association au regard des statuts.